1À la fin de l’année 2013, la République Dominicaine occupa l’espace médiatique international eu égard à la décision prise par les hautes instances juridiques du pays, en l’occurrence le Tribunal constitutionnel (TC), décision 168 – 13 du 23 septembre 2013, à l’encontre des citoyens d’ascendance haïtienne vivant sur son territoire1.

2Certes, le pays n’en était pas à sa première une pour ce qui est des dénonciations des organismes internationaux quant aux traitements réservés à ces immigrants haïtiens: en son temps, on parla même de néo-esclavage, voire d’esclavage, de déportations violentes et autres exactions… Mais la question qui, cette fois, interpellait la communauté internationale touchait le droit humain le plus élémentaire, celui pour tout individu d’appartenir officiellement à un groupe, à une nation.

3Cette question de nationalité en République Dominicaine, si elle n’est connue qu’aujourd’hui du grand public, a toujours fait l’objet de débat dans le pays mais n’a pris de l’envergure qu’à travers une étape inédite franchie par le gouvernement dominicain, celle dite de « dénationalisation » d’une catégorie de personnes vivant sur son sol.

4Qu’en est-il de l’origine d’une telle décision, de ses fondements juridiques et du sens même qu’elle donne aux relations entre les deux pays ? Quelles conséquences pour les populations directement concernées mais aussi pour la société dominicaine dans son fonctionnement juridique et social eu égard à l’aspect rétroactif de cette décision ?

5Il va de soi que ces conséquences, qu’elles soient internes aux pays ou dans sa représentation au niveau international, loin d’éclaircir un imbroglio dirons-nous fondateur de ces nations, ne feraient qu’élargir la brèche de la complexité et des contradictions dans les rapports entre ces pays condamnés du fait de l’espace insulaire à vivre ensemble.

Les fondements de la nationalité dominicaine

6Pour mieux appréhender la question de la nationalité des descendants haïtiens sur le sol dominicain, il est judicieux de revenir aux blessures toujours ouvertes de l’histoire dominicaine. En effet, au nom du dogme louverturien de l’indivisibilité de l’île, la volonté impérialiste – aux dires de certains historiens dominicains – qui anima le Saint-Domingue français, devenu République d’Haïti, vis-à-vis de sa voisine le Saint-Domingue espagnol au xix^e siècle, a laissé des traces douloureuses dans les esprits dominicains surtout pour ce qui est des trois invasions haïtiennes et autres tentatives en terre dominicaine. En effet, 1801 fut marqué par le renversement des hiérarchies de domination – le peuple d’anciens esclaves noirs, avec à sa tête Toussaint Louverture, aux commandes d’une oligarchie noble espagnole. 1805 n’en fut pas des moindres avec l’invasion du dirigeant haïtien Jean-Jacques Dessalines et de son retrait sanglant vers Haïti. 1822/1844 signèrent 22 années d’occupation haïtienne du président d’alors Jean-Pierre Boyer en terre dominicaine. Virent ensuite les tentatives du dirigeant haïtien Soulouque, en 1849 et 1955, dont l’armée fut mise en déroute sur terre et sur mer par les forces dominicaines2.

7Se séparer d’Haïti a été l’une des gageures de l’existence même de la République Dominicaine, seule colonie du Nouveau Monde à se libérer en 1844 non pas d’une métropole européenne, mais d’un État lui-même ancienne colonie dans ce Nouveau Monde et toujours aux mains d’une oligarchie noire et mulâtre.

8Longtemps la menace haïtienne, matérialisée par la puissance de son armée et par la crainte du « péril noir », fut l’une des préoccupations majeures de la République Dominicaine. Mais peu à peu cette puissance militaire haïtienne, mise à mal par une faiblesse économique de plus en plus importante, fut dépassée par l’armement dominicain. Il en fut de même pour la situation économique des deux pays. En ce sens, le nouvel essor de l’industrie sucrière dominicaine, avec l’apport des « hacendados » cubains, fut symbolique de cette tendance : en 1875 arrivèrent en République Dominicaine les premiers saisonniers haïtiens coupeurs de cannes à sucre3.

« L’autre » présence haïtienne

9Depuis la seconde moitié du xx^e siècle, si la crainte d’une invasion militaire haïtienne n’est plus d’actualité – l’armée haïtienne ayant d’ailleurs été dissoute depuis plus d’une vingtaine d’années – une autre « menace » ourdit en silence et progresse de plus en plus, celle appelée « invasion passive » ou « silencieuse » et avec elle, à en croire Joaquin Balaguer (qui fut 7 fois Président de la république dans ce pays) une dégénération culturelle du pays et surtout la perte de sa physionomie ancestrale, Haïti réduisant le « pouvoir ethnique » de la République Dominicaine4.

10Cette invasion dite « passive » ou « silencieuse » se nourrit à deux sources. La première, tout à fait officielle, venue de l’État dominicain et des grands groupes industriels du pays qui recrutèrent (et recrutent encore) massivement, de façon informelle jusqu’au début des années 1950 et de 1952 à 1986 par contrats entre les deux Etats souverains de l’île, une main d’œuvre haïtienne destinée à la coupe de la canne à sucre, main d’œuvre temporaire donc dans un premier temps mais de plus en plus employée dans l’intersaison si ce n’est dans d’autres types d’activités agricoles ou dans d’autres secteurs comme le bâtiment et les travaux publics. De fait, du statut de travailleurs saisonniers nombre d’Haïtiens passèrent à un état de résidents permanents en cette partie de l’île. Avec la fin des contrats officiels en 1986, ce fut le retour au recrutement anarchique et informel et avec lui la perte de tout contrôle sur l’entrée en République Dominicaine des travailleurs haïtiens et sur leur retour éventuel en Haïti.

11La seconde source d’alimentation de cette immigration vient des quelques 391 kms de frontières terrestres artificielles entre les deux pays et une proximité par voie maritime. Pour fuir une misère insupportable en Haïti, des ressortissants de ce pays n’hésitent pas à traverser en toute illégalité cette frontière pour « venir chercher la vie » comme ils disent « en Dominicanie ». D’ailleurs cette immigration illégale s’est intensifiée depuis la fin officielle des contrats de recrutement de « braceros » entre les deux Etats, les grandes et moyennes entreprises venant directement recruter à la frontière.

12Toujours peu payée et surtout taillable et corvéable à merci, cette main d’œuvre haïtienne très attractive s’infiltre dans presque tous les secteurs de l’économie dominicaine car nombre de ces travailleurs sont appâtés par des salaires plus intéressants que leur proposent des recruteurs à la solde d’entreprises officiant dans des secteurs autres que le secteur sucrier dominicain.

13La diversification de leurs secteurs d’implantation daterait de la période trujilliste. En effet, de 1930 à 1961, temps du régime du dictateur Rafael Leonidas Trujillo Molina, l’Etat dominicain entreprit de grands travaux de construction et d’infrastructure pour le développement d’une économie dont, aux dires de l’historien dominicain Franklin Franco Pichardo, 60 % de la production industrielle nationale et plus de 75 % de la main d’œuvre nationale étaient sous le contrôle du « Généralissime Bienfaiteur de la patrie » Rafael Trujillo et de ses proches5.

14Ainsi, les nouveaux besoins n’étant plus temporaires, la main d’œuvre s’est de plus en plus sédentarisée et avec elle, sont apparues de nouvelles générations d’individus ayant pour la plupart peu ou pas du tout de contact avec la patrie de leurs ascendants.

La question du statut juridique

15La question du statut juridique de ces descendants d’Haïtiens et de Dominicano-haïtiens de deuxième, troisième voire de quatrième génération a toujours buté sur une grande réticence du Gouvernement dominicain et ce malgré la Constitution de 1966 du pays qui reconnaissait dans son article 11, et jusqu’à sa modification de 2010, qu’avaient la nationalité dominicaine :

Todas las personas que nacieren en el territorio de la República, con excepción de los hijos legítimos de los extranjeros residentes en el país en representación diplomática o los que están de tránsito en él6.

16De cet article on conclut que le pays se base sur le « jus soli » autrement dit le droit du sol pour attribuer la nationalité aux personnes à l’exception des cas cités, à savoir la représentation diplomatique et les personnes de passage.

17L’expression « estar de tránsito », être de passage, a été clairement définie, avant les modifications de la nouvelle loi de Migration de 2014, dans la V^e section du Règlement de Migration N. 279 du 12 mai 1939 :

A los extranjeros que traten de entrar a la República con el propósito de principal de proseguir al través del país con destino al exterior le concederán privilegios de transeúntes7.

18Si l’on s’en tenait strictement aux textes de lois – c’est-à-dire n’étant point diplomate et encore moins de passage après tant d’années de résidence – le travailleur haïtien, légalement ou illégalement installé en « Dominicanie », pouvait, jusqu’en 2010, prétendre à la nationalité dominicaine pour ses descendants. Des arguments comme le caractère illégal de sa présence ou son assimilation aux gens de passage ont été le plus souvent avancés pour lui refuser ce droit. Et ce refus des autorités dominicaines, en contradiction avec la Constitution d’alors, d’inscrire ces nombreux citoyens sur les registres de naissance et de leur délivrer un document pouvant les identifier, en a fait, pour parler comme le sociologue dominicain Carlos Dore Cabral, une population de « zombis », sans existence légale. Ces exclus des droits civils et politiques représenteraient 65% des Dominicano-haïtiens des « bateyes » que Franc Baez Everz nomme des apatrides ou des Dominicano-haïtiens illégaux8. Carmen Cedeño privilégie le terme de semi-citoyen pour cette catégorie d’individus dépourvue de toute protection sociale et étatique, à laquelle d’ailleurs le Gouvernement haïtien ne semble accorder aucune attention particulière. L’auteure énumère ainsi les moyens qui ont cours dans la communauté pour sortir de cet état de non-existence :

Partidos políticos, cambios de nombres, dominicanización de nombres y apellidos, declaraciones tardías, declaraciones de nacimientos realizados por falsos padres, o pago de ciertas sumas de dinero, figuran en muchas ocasiones entre los mecanismos que hicieron obtener los documentos9.

19Le moment le plus propice à de telles tractations reste particulièrement la période des élections où des candidats peu regardants, à la recherche de voix, succombent aux chants de ce vivier dans un partenariat donnant donnant au grand dam des néo-nationalistes du pays10. Ces derniers fustigent le manque de patriotisme de certains Dominicains « de souche » et donnent leur vision de la nationalité. Ainsi, être dominicain ne relèverait pas seulement d’une affaire juridique mais davantage d’un état culturel. Légaliser une population qui ne partage avec les Dominicains ni la langue, ni la culture, ni la mémoire, ni les aspirations, reviendrait donc à « démembrer la souveraineté nationale »11.

20La loi d’émigration d’août 2004 ne s’attaqua pas à l’article 11 de la Constitution de 1966 mais annonça la mise en chantier d’un Plan de régularisation des étrangers qui dans les faits ne verra le jour que près de 10 ans plus tard en novembre 2013. Mais dès 2007, le Registre civil dominicain bloqua pour « étude » quelques 16 000 actes de naissance et 40 000 demandes de pièces d’identité. En font aussi partie les enfants des parents d’ascendance haïtienne déjà en possession des pièces de citoyenneté12.

21Au plus fort de la crise économique qui sévissait dans le pays, le gouvernement de Leonel Fernández entreprit une révision de la Constitution dominicaine. La nouvelle entra en vigueur en 2010 et réajusta l’article 11 de la précédente pour contrer les interprétations souvent contradictoires quant à l’attribution de la nationalité dominicaine. Ainsi, dans son article 18, il est stipulé :

Artículo 18.- Nacionalidad. Son dominicanas y dominicanos:
1) Los hijos e hijas de madre o padre dominicanos;
2) Quienes gocen de la nacionalidad dominicana antes de la entrada en vigencia de esta Constitución;
3) Las personas nacidas en territorio nacional, con excepción de los hijos e hijas de extranjeros miembros de legaciones diplomáticas y consulares, de extranjeros que se hallen en tránsito o residan ilegalmente en territorio dominicano. Se considera persona en tránsito a toda extranjera o extranjero definido como tal en las leyes dominicanas13.

22Si l’on se fie au point 2 de cet article, il affirme l’impossibilité de toute rétroactivité sur le sort des personnes déjà bénéficiaires de la citoyenneté selon les Constitutions précédentes. Pour ce qui est du point 3, tout en maintenant la coutume de « jus soli », il réduit son champ d’action en écartant nommément les fils et filles des étrangers en situation illégale sur le territoire. Quand on sait que le pays occupe les 2/3 d’une île et n’a qu’une frontière terrestre avec l’étranger, on comprend donc quels seront les illégaux les plus touchés. En tout état de cause, la République Dominicaine veut juguler tout apport massif de nouveaux citoyens dominicains qui ne correspondraient pas à ses choix – culturel et ethnique diront certains – et apaiser ainsi une partie de sa population craignant pour un devenir non maîtrisé de la patrie. Elle se réserve aussi le droit d’expulser de son territoire tout étranger sans papier avec ou sans enfant.

Réactions locales et internationales

23Les demandes de la part des résidents d’ascendance haïtienne du sésame garantissant une non expulsion et permettant d’ouvrir les portes à des droits communs se firent de plus en plus pressantes et avec elles les procédures en contestation face aux refus de l’administration locale. C’est ainsi que Juliana Deguis Pierre, née en République Dominicaine il y a 29 ans de parents haïtiens, ne parlant qu’espagnol et n’ayant jamais mis les pieds en Haïti, avec un certificat de naissance en sa possession, se vit refuser l’attribution d’une carte d’identité nationale par la Commission centrale électorale du fait d’un « nom de famille suspect ». En conséquence, ses quatre enfants, nés aussi sur le territoire dominicain, n’ont pu être inscrits sur les registres de naissances dominicains et ne jouissent donc d’aucune existence civile.

24Les différents recours de la plaignante devant les tribunaux aboutirent à la décision de la plus haute instance juridique du pays, le Tribunal constitutionnel, en date du 23 septembre 2013, article 168 – 13. Le motif donné relève de la présence de ses parents comme étrangers « de passage » sur le sol dominicain du temps de sa naissance. Cette décision serait donc, à en croire le Tribunal constitutionnel, en conformité avec l’art. 11.1 de la Constitution de 1966 en vigueur à sa naissance. Au-delà du cas de Juliana Deguis Pierre, le Tribunal constitutionnel décida de faire jurisprudence de cette décision et ordonna, dans un délai d’un an, à la Commission centrale électorale un relevé de tous les cas dans les livres de naissances du Registre civil et ce depuis le 21 juin 192914. Selon les estimations généralement diffusées, quelques 250 000 personnes seraient concernées.

25Les réactions dans le pays ne se firent pas attendre. Si certains applaudirent en faveur enfin d’une décision qui jugulerait la présence des descendants d’Haïtiens dans la nation dominicaine, nombreux sont les organismes de défense de la cause des immigrés et les Organisations non gouvernementales (ONG) œuvrant dans le pays qui dénoncèrent cette « dénationalisation » source de « crise humanitaire, de son corollaire de déportations massives et de discriminations généralisées ». C’est en tout cas ce que prédisait le Centre Bonó, une œuvre sociale et éducative de la Compagnie de Jésus qui accompagne les déshérités, les pauvres et les exclus et installé en République dominicaine depuis 198715.

26Des manifestations et contre manifestations sur la question furent organisées. La presse locale en fit écho et rapporta aussi les positions contradictoires de politiciens et personnalités de la société civile. A ce propos, l’église dominicaine mit à jour son profond désaccord sur la problématique car, pendant que la plus haute instance religieuse du pays en la personne du Cardinal Nicolas de Jesús López Rodríguez apportait un soutien sans faille à la décision du Tribunal constitutionnel16, 43 de ses mandants – ecclésiastiques et religieuses – en totale contradiction avec leur hiérarchie clamèrent leur indignation face à ce qu’ils virent comme « une injustice17 ».

27Mais la bataille prit un sens quasi dramatique quand des néo-nationalistes, réunis dans un Comité pour la défense de la nationalité, distribuèrent lors d’une manifestation, au cri de « mort aux traitres », « El álbum de la traición », l’album de la trahison, autrement dit la liste des personnalités jugées traitres à la patrie. Cette liste atterrit sur les réseaux sociaux agrémentée des photos de ces personnes, de leurs coordonnées et d’autres renseignements sur leur vie privée, les mettant ainsi à la merci, eux et les leurs, de n’importe quel fanatique18.

28Dans un geste d’apaisement, le président Danilo Medina reçut une délégation de « dénationalisés » sous l’angle de la compassion ce qui n’empêcha pas le Tribunal constitutionnel de réfuter la thèse de l’apatridie argumentant la loi du « jus sanguinis » – la loi du sang – en vigueur dans la Constitution haïtienne même pour ceux nés à l’étranger.

29La presse écrite et les médias internationaux s’emparèrent de cette décision et de façon quasi unanime présentèrent leurs grandes préoccupations voire une profonde indignation quant au sort réservé à cette population.

30Dans un même élan, les organisations internationales significatives dirent aussi leurs préoccupations sur le comportement de l’État dominicain. Dans la zone, le CARICOM (Caribbean Community) condamna fermement la position dominicaine et renvoya sa décision sur l’intégration de ce pays dans cette organisation. De plus, certains de ses membres menacèrent de jouer de leur influence en défaveur de la République Dominicaine au sein de d’autres organisations comme le groupe des pays Afrique Caraïbes Amériques (ACP) et la Communauté des États latino-américains et des États caribéens (CELAC)19. Déjà ils avaient porté l’affaire devant l’Organisation des États Américains (OEA), laquelle, tout en prônant le droit de souveraineté des États, dépêcha sur place, en accord avec le Gouvernement dominicain, une mission de la Commission Interaméricaine des Droits Humains (CIDH)20. Après enquête, la Commission émit un rapport allant à l’encontre de la décision du Tribunal constitutionnel dominicain. En conclusion, elle préconisa, entre autres, quatre mesures significatives, à savoir :

1. La République Dominicaine doit garantir le droit à la nationalité des personnes qui en avaient déjà le droit sous le régime antérieur en vigueur entre 1929 et 2010.

2. Elle ne peut exiger que les personnes ayant droit à la nationalité, comme ces dénationalisées par la décision 168-13, s’enregistrent en tant qu’étrangers comme condition préalable pour la reconnaissance de leur droit.

3. Les mesures pour garantir le droit à la nationalité des personnes touchées par la décision 168-13 doivent être générales et automatiques.

4. Les mécanismes doivent être accessibles en termes économiques21.

31Il va de soi que la contestation de cette appréciation prit rapidement forme. Elle se basa sur un argument majeur pour la contrecarrer : la non prise en compte dans la Constitution haïtienne du droit du « jus sanguinis », droit du sang, qui donne derechef la nationalité haïtienne à tous ses ressortissants même nés à l’étranger22.

32Le Président haïtien, poussé par une presse dénonçant son inaction23, en fit état à la tribune de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Celle-ci, par la voix de son Haut Commissaire du Bureau du haut commissariat pour les droits humains à Genève, demanda la restitution de la nationalité aux personnes touchées24. Quant à l’Union européenne, tout en reconnaissant un problème en matière de droits humains, elle préconisa l’apaisement et le dialogue mais répondit défavorablement à la demande du gouvernement haïtien d’envoi d’une commission d’enquête au nom du respect de l’indépendance et de la souveraineté des Etats25.

33A en croire le journaliste Juan Bolivar Diaz, à peine un mois après la proclamation du Tribunal constitutionnel, plus d’une trentaine d’organisations nationales et internationales au nom desquelles Amnesty international, des associations américaines, latino-américaines et haïtiennes s’étaient prononcées contre ce « génocide civil » en cours en République Dominicaine26. Et même le Vatican, en la personne du Pape François, fit part de sa préoccupation envers ce processus de dénationalisation dans ce pays27.

34Dans ce concert de protestations, il faudra ajouter celle du prix Nobel de littérature, Mario Vargas Llosa, qui, depuis Madrid, fustigea violemment une telle décision qu’il qualifia de mesure raciste et discriminatoire. Selon lui, ce serait une aberration juridique inspirée des lois hitlériennes vis-à-vis des juifs des années 30 et tendant à faire payer aux descendants les délits commis par leurs ancêtres, un délit qui se transmettrait de père en fils par le sang comme au temps du Tribunal de l’Inquisition28.

Les positions gouvernementales

35Face à ce grand mouvement de discrédit jeté sur le pays, les néo-nationalistes dominicains entamèrent le refrain de la protection du territoire contre la volonté d’unification haïtienne. Ils se basèrent sur une interview du président haïtien Michel Martelly, réalisée quelques mois avant la crise ouverte, où celui-ci évoquait le vœu d’une libre circulation entre les deux pays mais reconnaissait aussi la grande réticence de ses voisins en ce sens. Pour les néo-nationalistes, Haïti en tirerait de nombreux avantages pour son développement d’autant que cette unification se ferait sous les bons auspices de certains organismes internationaux29.

36De son côté, le gouvernement dominicain tenta de sortir de cet imbroglio par la mise en place, en urgence, d’un Plan de régularisation des étrangers en situation migratoire irrégulière dans le pays, plan promis voilà 10 ans et brandi comme une solution à la crise. Si ce plan, d’une durée d’action de 18 mois, est reconnu comme une avancée sur la question migratoire par certaines associations, – il remplit un vide normatif – il ne résout pas à leurs yeux le problème des descendants d’Haïtiens qui refusent de se considérer comme étrangers parce que le naturalisé ne bénéficie pas des même droits politiques que le Dominicain « de souche ». D’autre part, le coût financier auprès de l’Ambassade d’Haïti pour l’élaboration du dossier éloignerait nombre de demandeurs de cette procédure. A cela s’ajoute, en cas de rejet et comme le stipule l’article 4 du Plan, le risque tant redouté de la déportation30.

37Par ailleurs, avec ce Plan de régularisation, par l’entremise de son corps diplomatique à l’étranger, l’Etat dominicain entreprit une campagne de relation publique sur la volonté dominicaine de prendre en compte l’aspect humanitaire que pose la décision 168-13 du Tribunal constitutionnel31.

38En effet, de la question du statut juridique de ces personnes découle tout un devenir social car être sans papier les prive de tous accès aux droits sociaux comme la couverture sociale, de tous accès à l’éducation comme une inscription à l’université, de tout travail légal et donc de tout salaire légal, de tout déplacement hors du territoire dominicain. Etre sans papier, c’est aussi être victime de discrimination au faciès et de n’être pas à l’abri de campagnes de déportation.

39De la question du statut juridique de ces personnes (quelques 250 000), il en découle aussi pour l’Etat dominicain toute une série d’obligations qu’elle supporterait difficilement dans la période de grande crise économique que traverse durablement le pays car même si la République dominicaine a un développement estimé sept à huit fois supérieur à celui d’Haïti, elle n’en demeure pas moins un pays en grande difficulté économique. La visibilité de plus en plus grande de la présence haïtienne et des descendants haïtiens hors des lieux tolérés par la population dominicaine, c’est-à-dire la campagne et les bateyes, crée un sentiment de crispation surtout à Santo Domingo et dans les autres grandes villes, où des activités jusque-là entre les mains des masses laborieuses dominicaines (camelots, vendeurs de rue, cireurs de chaussures, ouvriers dans le bâtiment, gens de maison…) changent de mains. Plus encore, des emplois plus qualifiés commencent à tomber dans l’escarcelle d’une partie – certes encore infime – de cette population qui aurait saisi la chance de l’éducation : elle se retrouve dans la sphère du tourisme où leur trilinguisme (espagnol, français, créole) est apprécié ou dans la sphère des professions libérales (avocat, hommes d’affaires…)32. De fait, ces non-Dominicains sont accusés de prendre la place de « vrais » Dominicains même si dans certains secteurs, notamment le secteur agricole, ils occupent des postes que ne veulent pas occuper les ouvriers dominicains33. Et quoi de plus naturel pour les gouvernements dominicains que de raviver à bon escient l’anti-haïtianisme existant, cause de tous les maux, pour détourner la population dominicaine des problèmes qui ne relèveraient que de la gestion de leur politique.

40Pour ce qui est du Président haïtien, il dérogea peu à l’attitude de ses prédécesseurs qui montrèrent peu d’intérêt pour cette diaspora aux portes de leur territoire. Bien sûr au début de la crise, une délégation sénatoriale haïtienne rencontra le sénat dominicain de même qu’une entrevue entre les Présidents des deux Etats fut organisée par le Venezuela le 19 novembre 2013. Il n’en est ressorti aucun résultat tangible. Pire encore, lors des rencontres bilatérales qui suivirent entre les délégations, le plan dominicain de dénationalisation n’était plus à l’ordre du jour. D’aucuns dénoncent la position « chancelante » de l’autorité haïtienne plus prompte à défendre les intérêts économiques et politiques des groupes puissants qui la contrôlent qu’à défendre les plus faibles34.

41En tout état de cause, il en advient que cette décision avait placé l’administration dominicaine dans des situations contradictoires comme celle vécue par un élu communal dont l’élection fut validée par la Commission centrale électorale et qui ne serait plus depuis peu dominicain aux yeux de cette même Commission. Qu’en est-il de tous les actes signés et de leur validité durant sa mandature de maire35 ?

42Sans désavouer son Tribunal constitutionnel, mais sous la pression internationale qui dégradait chaque jour davantage l’image du pays, le Gouvernement dominicain fit un pas vers les dénationalisés munis de papiers en promulguant en leur faveur ce plan de régularisation. Outre la naturalisation dans les 2 ans à venir, de ceux nés entre 1929 et 2007, cette loi reconnaissait de manière rétroactive tous les actes civils réalisés par ceux-ci, en un mot les rétablissait dans la plénitude de leurs droits. Pour les sans-papier, ils devront démontrer être nés dans le pays et y avoir des racines36.

43Des associations comme l’ACNUR (Organisme des Nations Unies pour les réfugiés et migrants) et le CIDH saluèrent cette décision mais ne manquèrent pas de souligner que le grand nombre de ces émigrés sans papier reste du fait du refus des autorités dominicaines de les enregistrer sur les livres du Registre civil et de leur délivrer les pièces d’identité. Il faut dire que la Commission centrale électorale elle-même estime le nombre de personnes naturalisables à 24 000 dont 13 000 descendants d’Haïtiens37 (sur les 250 000 estimés).

44Dans un premier temps, le succès immédiat du Plan de régularisation fut sans conteste. Dans des villes comme San Cristobal et San Isidro, on dénombra entre 300 et 400 personnes par jour se présentant aux autorités. Juliana Deguis Pierre, celle à l’origine de la décision du Tribunal constitutionnel, fut la première à recevoir sa pièce d’identité. Pourtant, à la mi-octobre 2014, selon le Ministre de l’intérieur, seulement 1541 personnes étaient inscrites : d’où une prorogation de 90 jours du délai d’application de la loi 169-1438. D’une part, le coût demandé par l’Ambassade haïtienne pour l’obtention des pièces utiles au dossier de naturalisation reste excessif pour la masse des travailleurs et d’autre part, des recours sont en cours devant les tribunaux contre la Commission centrale électorale accusée de non respect de l’application de la loi de naturalisation39.

45Malgré la pression internationale à travers les visites en République dominicaine en juin et juillet 2014 respectivement du Vice-président des États-Unis Joe Biden, du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Ban Ki-moon et du Président du Conseil européen Herman Van Rompuy, le Gouvernement dominicain s’en tient à ses derniers textes et s’est vu condamner par la CIDH pour sa décision d’apatridie à l’encontre des citoyens d’origine haïtienne sur son territoire.

Conclusion

46On ne peut faire table rase du passé pour comprendre la complexité de la problématique de la nationalité et de l’apatridie en République Dominicaine, phénomène inhérent aux fondements même de la société dominicaine dans des relations de dominants / dominés ou d’appel et de rejet.

47La République Dominicaine, avec la condamnation du CIDH en 2014, ne se relève toujours pas d’une problématique où des intérêts contradictoires s’affrontent au sein même de sa population. Elle se doit de concilier les aspirations de son peuple dans sa représentation identitaire avec les besoins de développement de cette même société dans sa compétitivité sur les marchés internationaux. Ainsi, la présence haïtienne, dans ses dichotomies appel / rejet, profits / conflits, reste l’exutoire vers lequel se tourne les gouvernements dominicains au prise avec leurs propres difficultés.

48Par ailleurs, le mouvement d’émigration illégale ne semblant pas faiblir, le pays fut traversé en cette année 2014, dans les provinces du sud par des marches d’organisations patriotiques, dont le MPI (Movimiento Patriótico Independiente), forme de croisades tendant à informer les populations sur la nationalité en péril, sur le processus d’haïtianisation du pays et sur la nécessité de rejeter les textes de nationalisation votés par le gouvernement de Danilo Medina, le président dominicain en exercice. Quant à l’appel à la mort des traitres, il resta tellement d’actualité que les services de police dominicains ouvrirent une enquête sur la question.

49Refuser la nationalité à des citoyens ayant pris naissance sur son territoire ne jugulerait pas pour autant la présence haïtienne sur le territoire. Tout au plus, c’est la légalisation des déportations à grande échelle somme toute elles aussi inutiles car, dans la plupart des cas, les retours sont assurés par les entreprises dominicaines au grand bonheur d’une partie des forces armées du pays. Au début de janvier 2015, les services de migrations dominicaines ont comptabilisé, pour une durée de 8 jours, l’arrestation de quelques 13 330 haïtiens sans papier livrés à l’extradition et 16 personnes accusées de trafic d’illégaux. Pour faire face aux critiques, le gouvernement dominicain publia le nom de 55 000 personnes déclarées à la naissance et devant retrouver des documents40.

50Le dernier rapport d’Amnesty international en date de juin 2016 ne laissa voir que peu de changement sur la situation des dénationalisés : appelés « citoyens fantômes », ces apatrides subsistent dans la précarité et dans la peur des expulsions. Celles-ci se poursuivent et les réceptions dans des camps à la frontière côté haïtien, malgré les dires des autorités haïtiennes, frisent davantage l’abandon que l’établissement du programme de prise en compte promis41.

51Quant aux pays de la zone, la pression qu’ils opèrent sur la République Dominicaine pour un meilleur traitement de cette population n’est pas sans arrières pensées. La pression sociale et démographique en Haïti et la pauvreté encore plus grande qui y règne depuis le tremblement de terre de janvier 2010, poussent en émigration nombre d’Haïtiens vers des pays voisins. Ceux-ci, eux aussi en situation de crise économique, sont donc peu enclins à les recevoir et ne manquent pas d’organiser des extraditions massives vers le pays d’origine.

« ONU pide a RD que restituya nacionalidad a afectados por sentencia de TC », Hoy, 05/12/2013.